Conditions Générales de Vente

Le vendeur a pour principale activité la vente de sandwiches, boissons sans alcools et alcools, en livraison, sur place et en vente à emporter.
Les présentes Conditions Générales de Vente ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, et sur le territoire suivant : France métropolitaine.
Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.leopolkebab.fr
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Leopol se réserve à tout moment la possibilité d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Aussi, le Client est invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

1. Commande et acceptation
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes de produits passées par un Client sur le Site Internet de Leopol.
La commande ne peut être enregistrée sur le Site Internet que si le Client s'est clairement identifié par l'entrée de son code client et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des dispositions ci-dessous. Leopol s'engage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Leopol s'engage à en informer le Client. Leopol pourra proposer au Client un produit de substitution de qualité et prix équivalent. Le Client aura le choix d'accepter la substitution proposée ou de renoncer au produit contre remboursement de sa valeur.
L'acceptation des commandes de produits passées par un client est à l'entière discrétion de Leopol. Le client est informé de l'acceptation de sa commande par l'apparition d'un message sur l'écran de l'ordinateur à partir duquel il a passé commande. Ce message confirme la prise en compte de la commande et indique le magasin en charge de la commande.
Les mineurs âgés de moins de douze ans ne peuvent passer commande sur notre Site Internet. Les mineurs âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent passer commande de boissons alcoolisées sur notre site internet.
Nous sommes susceptibles de vous demander une pièce d'identité lorsque vous récupérez votre commande. Elle devra correspondre au nom sur la carte de paiement utilisée pour payer la commande.

2. Validité de la commande
Toute personne non titulaire d'un compte client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir ses identifiants de connexion.
Dans tous les cas, la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Leopol dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus.
Sauf erreur manifeste de la part de Leopol, les données conservées dans le système d'information de Leopol ont force probante quant aux commandes passées par le Client. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du Code Civil.

3. Modifications de votre Commande
Jusqu'à la validation de votre commande, celle-ci peut être modifiée ou annulée directement sur le site. Une fois votre commande validée, si vous souhaitez annuler, modifier votre commande, ou porter une réclamation sur votre commande, veuillez contacter directement le magasin Leopol vers lequel vous avez été dirigé au moment de votre commande. Les coordonnées de ce magasin vous sont communiquées dans le mail de confirmation qui vous est envoyé après enregistrement de votre commande ou appelez le 03.83.30.60.88.
Les promotions étant disponibles pour une durée limitée, tout changement apporté à votre commande peut signifier que les promotions ne seront plus valables.

4. Prix et paiement
4.1 Sauf disposition écrite contraire, les prix indiqués par Leopol sur le Site Internet s'entendent en euros toutes taxes comprises.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des produits.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Les prix ne pourront être modifiés une fois votre commande passée. Les prix des produits commandés sur le Site Internet et la date de la commande en question font foi.

4.2. Le Client devra régler ses achats par Carte Bancaire directement sur le site ou au moment de la livraison en espèce et/ou tickets restaurant.
Les prix payés par le client seront tels qu'indiqués au moment de la confirmation de la commande, sauf erreur technique pour laquelle nous ne saurions être tenus responsables. Leopol se réserve le droit d'annuler cette commande s'il apparaît raisonnablement que la commande est fictive.

4.3 Le règlement des achats s'effectue par les moyens de paiement définis à l'article 4.2 de ces conditions générales de vente en ligne. En cas de paiement par carte bancaire, le client doit s'assurer que sa carte de crédit ou de paiement est valable à la date d'envoi de sa commande.

4.4 De plus, si vous commandez en ligne, les prix des produits figurant sur le catalogue internet peuvent différer du prix des produits proposés en magasin ou au téléphone. En toute hypothèse, le client se verra facturé pour les commandes en ligne, les prix figurant sur le catalogue internet au jour de la commande.

5. Livraison
5.1 La livraison de la commande interviendra à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Leopl Kebab ne livre pas dans les étages. Il incombe au client devenir récupérer sa commande au bas de son domicile dès que le livreur l'aura averti par téléphone. Après 3 tentatives restées infructueuses pour joindre le client, la commande sera annulée et non remboursée.

5.2 Leopol vise à fournir au Client les produits commandés dans un délai aussi court que possible à compter de l'heure de confirmation de la commande. Le Client consent à accepter la livraison des produits selon le délai et le lieu de livraison convenus.

5.3 La livraison des commandes de grandes quantités reste à la discrétion du magasin Leopol auprès duquel est passée la commande.

5.4 Si vous avez choisi la livraison des produits, Leopol livrera la commande à l'entrée principale de l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Aucune livraison ne sera portée à l'intérieur, le client devra réceptionner sa commande sur la palier de sa porte ou au bas de son immeuble dès que le livreur de Leopol Kebab aura signalé sa présence par téléphone. Si vous n'êtes pas présent pour réceptionner la livraison des produits commandés à l'adresse donnée lors de votre commande, nous ne rembourserons pas le prix de votre commande et vous serez facturé de la totalité de la somme de votre commande. Leopol se réserve le droit de refuser une livraison au coin d'une rue.
Le transfert des risques de Leopol au Client interviendra à la livraison des produits.

6. Déclaration orale
Le Client accepte que dans l'éventualité de tout litige, les informations écrites sur les produits de Leopol prévaudront sur toute déclaration orale faite par Leopol ou par les employés ou agents de Leopol. Leopol usera de tous les efforts raisonnables pour garantir la précision de ses informations écrites sur les produits.

7. Offres promotionnelles
Les produits peuvent être l'objet d'offres promotionnelles. Toute offre promotionnelle spéciale sera soumise aux présentes Conditions Générales de Vente, qui prévaudront en cas d'incohérence entre les termes de l'offre spéciale et les présentes Conditions.
Leopol se réserve le droit de modifier les termes des offres spéciales ou de retirer ces dernières à tout moment. Toute commande passée avant que l'offre ne soit retirée ou modifiée sera honorée aux conditions en vigueur à la date de la commande.

8. Propriétés et droits d'auteur
Le site internet www.leopolkebab.fr relève du principe de la protection du Droit d'auteur, posé par l'article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Il est la propriété exclusive de la SASU LEOPOL
La totalité du contenu - textes, logos, scripts, images animées ou non, icônes… - est donc protégé.
Aucune copie, reproduction, diffusion, modification, transmission (par téléchargement, E-mail, ou tout autre support de communication) même partielle (autres que celles prévues par l'article L 122-5 du CPI*) de ce contenu ne peut être faite sans l'autorisation expresse de la SASU LEOPOL et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la SASU LEOPOL est producteur.

9. Informations techniques
L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l'utiliser. Ainsi que d'avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés liées à la structure des réseaux de communication, aux difficultés techniques ou toutes autres opérations de maintenance.
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir de ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés.
LA SASU LEOPOL met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
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10. Loi informatique et libertés
L'utilisateur est informé, conformément à l'article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations facultatives qu'il communique en répondant s'il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande, et sont destinées à la SAS LEOPOL, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative.
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SASU Leopol
18 Cours Leopold
54000 NANCY

11. Liens hypertextes
Les liens externes utilisés dans ce site ont tous fait l'objet d'une demande écrite d'exploitation. Il est donc interdit de les employer sans autorisation expresse de leurs éditeurs respectifs.
La création de liens hypertextes vers le site "www.leopolkebab.fr" est soumis à l'accord préalable du directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de "www.leopolkebab.fr" ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la SASU LEOPOL.

12. Litiges et Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre LA SASU LEOPOL et le client sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tout règlement de litige sera de la compétence du seul tribunal de commerce de NANCY.